Historique
La question de la représentation politique des Français établis hors de France, que ce soit dans les anciennes colonies ou dans des pays étrangers, est aussi ancienne que celle qui intéresse les Français de la métropole. Déjà, lors de la convocation des Etats généraux en 1789, s´était posé le problème de la citoyenneté lors de l´examen en validation de l´élection des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.
La Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) stipule que le nouveau Parlement comprendra une Assemblée nationale et un "Conseil de la République" (nom que le Sénat devait porter jusqu´en 1958) et qu´au sein de ce dernier, les "Français de l´extérieur" seraient représentés. L´Assemblée nationale, chargée de préciser les modalités de cette représentation, décida, par une résolution du 13 décembre 1946, que trois sièges de "conseillers de la République" (sur 320) seraient confiés à des personnalités représentant respectivement nos compatriotes résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie (l´Afrique, de son côté, faisait l´objet de dispositions particulières donnant une large place aux élus des colonies et des protectorats français).
Cependant, les Français de l´étranger disposaient à Paris d´une autre représentation, celle constituée par les quatre grands organismes rassemblant depuis une vingtaine d´années les forces vives de la présence française dans le monde : l´Union des chambres de commerce françaises à l´étranger, la Fédération des professeurs français à l´étranger, la Fédération des anciens combattants français résidant hors de France et l´Union des Français de l´étranger (UFE, fondée en 1927). Ces quatre organismes demandèrent d´avoir le droit, au moins, de présenter leurs candidats à l´Assemblée nationale lors de la désignation des Conseillers de la République et, surtout, que les citoyens français résidant réellement à l´étranger puissent faire entendre leurs voix. Dans ce but, ils suggéraient qu´un "Assemblée", composé en majorité d´élus à l´extérieur, soit créé par le Ministère des Affaires Etrangères.
Cette revendication fut entendue par Robert Schuman, alors Président du Conseil, et son Ministre des affaires étrangères Georges Bidault, qui signaient le 7 juillet 1948, un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l´étranger.
Le premier Conseil se composait de 55 membres : 8 membres de droit (les trois sénateurs-conseillers de la République, le président et le directeur de l´UFE, les présidents des chambres de commerce, des professeurs et des anciens combattants), 42 élus et 5 membres désignés par le MAE, "choisis parmi les personnalités françaises jouissant d´une compétence reconnue dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l´étranger".
Les premières élections du CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays d´Europe, d´Amérique, d´Asie et d´Océanie, selon les modalités fixées par l´arrêté ministériel du 10 décembre 1949 signé par Robert Schuman. Deux idées étaient à la base de cet arrêté : mieux connaître nos compatriotes expatriés en exigeant leur immatriculation dans les consulats, et encourager leur regroupement en demandant qu´ils soient membres d´une association ou d´un "organisme" français pour pouvoir voter. Ce double critère, et le système électoral mis en place, devaient rester en vigueur jusqu´en 1982.
Les élections se déroulaient alors en deux temps. D´abord au sein des associations, chaque organisme reconnu désignait des délégués selon la règle suivante : un pour moins de 50 membres, deux de 50 à 100 membres, un supplémentaire pour 100 membres ou fraction de 100. Le collège électoral ainsi composé élisait ensuite le ou les représentants du CSFE dans les mêmes conditions que les collèges sénatoriaux en France : majorité absolue au premier tour, majorité relative au second.
L´article 24 de la Constitution du 28 septembre 1958 précise que "Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat". Deux ordonnances sont promulguées, le 15 novembre 1958 et le 4 février 1959, pour organiser cette représentation et donner de nouveaux statuts de l´AFE qui désormais, tout en gardant son rôle consultatif, fait fonction de collège électoral unique pour l´élection des Sénateurs de l´étranger. Le nombre de ceux-ci passe de trois à six, deux représentant l´Europe et l´Amérique, un l´Asie-Océanie et trois l´Afrique, qui fait son entrée de l´AFE. Le CSFE est donc divisé en trois sections pour les élections sénatoriales du 23 avril 1959. Le CSFE comptait alors 84 membres élus, et il apparaît nettement que l´Europe et l´Amérique sont sous-représentées par rapport à l´Afrique. Leur nombre sera donc augmenté à neuf pour les élections de 1962.
Une réforme du CSFE, tel que nous le connaissons aujourd´hui dans son organisation et son fonctionnement, interviendra en 1982, postérieurement à la création, en 1980, de l´Association Démocratique des Français de l´Etranger (ADFE). Ainsi, la loi du 7 juin 1982 instaure notamment l´élection au suffrage universel des délégués de l´AFE qui n´est plus composé de personnalités désignées (à l´exception de 21 membres choisis pour leur compétence, mais sans droit de vote sénatorial), et l´élection des 12 Sénateurs par les seuls membres élus de l´Assemblée des Français de l´étranger. |